Modification n° 1 du PLU
PLU Modifications Simplifiées.
Elles sont à disposition du public jusqu’au 20 mars 2015 aux heures d’ouverture de la mairie
Commune de LIOUC – PLU propositions de modifications simplifiées
Plu-Annexes

Projet modification simplifiée du PLU
Avis du département

Avis du Service Aménagement territorial des Cévennes à Alès sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU
Avis du SATC/AD

PLU : Modification simplifiée n°1
PLU – Modification simplifiée n°1

PLU : modification n°1 – Ouverture et organisation de l’enquête publique
PLU: modification n°1 – Ouverture et organisation de l’enquête publique

PLU : Modification n°1 : Documents
PLU : Projet de modification
Modification OAP Brussière
Modification OAP La Rouvière
Modification OAP Les Rives
Modification Servitudes

Enquête publique relative au projet de la première modification du plan local d’urbanisme
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Règlement du PLU
Règlement du PLU au 28/03/17

Orientations d’aménagement et de programmation :
OAP La Rouvière
OAP Les Rives
OAP Brussières

PLU Modification simplifiée n°2
Notice de présentation
Pièce 1A, Pièce 1B, Pièce 2A1, Pièce 2A2, Pièce 3A, Pièce 3B
Arrêté du 15/12/2017
Délibération du 18/12/2017

Après plus de trois années de travail, de concertation avec les différents acteurs, de démarches administratives, le Plan Local d’Urbanisme de la commune a fait l’objet d’une enquête publique du 6 décembre 2013 au 7 janvier 2014.

A l’issue de cette enquête le Commissaire Enquêteur a délivré son rapport avec un avis favorable sur le projet.
Ce rapport qui comporte plusieurs parties est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat. Vous pouvez également le consulter via les liens suivants:
rapport du Commissaire Enquêteur
annexes au rapport
conclusions et avis motivé du Commissaire Enquêteur
rapport, conclusions et avis sur la modification du zonage d’assainissement

Lors de sa séance du 14 février 2014, le conseil municipal a adopté le dossier définitif du PLU. Ce dossier est en cours de transmission à la sous préfecture pour enregistrement. La délibération du conseil va faire l’objet d’un affichage sur les panneaux municipaux et d’un avis dans la presse. Dès l’accomplissement de ces démarches, l’ensemble du dossier sera consultable en mairie; il est dès maintenant consultable sur ce site internet en cliquant sur les onglets suivants:
Rapport de Présentation
PADD
OAP la Rouvière
OAP les Rives
OAP Brussières
Le Règlement
Annexes sanitaires
Carte de zonage zones habitées
Carte zonage général
Servitudes
Détail des servitudes

Un mois après l’accomplissement des formalités de publicité, c’est à dire à la fin du mois de mars 2014, le PLU sera le document de référence « opposable au tiers » pour l’instruction des demandes d’urbanisme.

Comme annoncé, l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme a débuté le 6 décembre 2013 et se terminera le 7 janvier 2014.
Cette enquête porte également sur l’abrogation de la Carte Communale et sur la modification du zonage d’assainissement de façon à intégrer dans ce zonage les nouvelles zones du PLU ouvertes à la construction.
Le dossier d’enquête est consultable en mairie tout au long de l’enquête aux jours et heures d’ouverture du secrétariat: les mardi de 14h à 17h et les vendredi de 9h30 à 12h30.
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence les jours suivants:
– vendredi 6 décembre de 9 h à 12h
– vendredi 20 décembre de 9h à 12h
– mardi 7 janvier 2014 de 14h à 17h
Vous pouvez faire part de vos éventuelles observations soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit adressé en mairie aux bons soins du commissaire enquêteur.

Le conseil municipal du 13 août a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le maire a présenté au conseil le bilan de la concertation telle qu’elle avait été prévue par la délibération du 10 mars 2010 prescrivant l’élaboration du PLU. Vous pouvez consulter ce bilan en cliquant ICI, ainsi que le texte de la délibération correspondante en cliquant ICI.

Le conseil a ensuite validé l’ensemble des documents constituant le PLU:
– Rapport de présentation;
– Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD);
– Orientations d’Aménagements et de Programmation;
– Plan de Zonage
– documents annexes.

Ces documents ont été transmis aux Personnes Publiques Associées (Etat, Conseil Général, ARS, Chambres consulaires, et.) qui disposent d’un délai de 3 mois pour faire part de leurs observations.

Une enquête publique sera ensuite organisée afin que les habitants puissent faire part de leurs observations. Le dossier d’enquête mis à la disposition du public comportera l’ensemble des documents validés par le conseil municipal du 13 août et l’ensemble des observations qui auront été reçues des Personnes Publiques Associées.

Dans le mois qui suivra la fin de l’enquête, le commissaire transmettra à la mairie son rapport et son avis sur le projet. Au vu des ces éléments, le conseil se prononcera enfin définitivement sur le PLU qui sera transmis au Préfet.

La réunion publique du 18 janvier 2013 dans l’ancienne chapelle du village a permis de présenter le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune.

En introduction, le maire a rappelé les différentes étapes de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le travail mené en collaboration entre les élus municipaux et le cabinet Synergies Territoriales, la réunion publique du 1er juillet 2011 au cours de laquelle a été présenté l’état des lieux et le diagnostic communal.

Le consultant a ensuite présenté et commenté le PADD (le projet de document ayant été préalablement mis en ligne sur le site internet de la mairie).

Au cours de la discussion qui a suivi, diverses craintes ont été exprimées :

– d’une part sur un accroissement des constructions et du nombre d’habitants au détriment de la « tranquillité des habitants actuels », voire la remise en cause de quelques intérêts particuliers. : n’est-il pas bien connu que chacun d’entre nous, une fois installé dans le village, ne souhaiterait pas voir son environnement évoluer… !

– d’autre part sur le risque de voir s’accroître le niveau des impôts locaux pour financer les travaux et équipements envisagés.

En réponse à ces interrogations, le maire et le consultant ont rappelé que le PLU est avant tout un outil permettant de maîtriser un développement raisonné de la commune. L’absence de cet outil engendrerait au contraire le risque d’un développement anarchique de l’habitat sans cohérence avec l’environnement et les équipements publics (densité de constructions, voirie, parking, etc.)

Concernant les coûts pour les habitants, le maire a rappelé que les travaux de voirie (amélioration du réseau pluvial) et d’enfouissement des réseaux dans le vieux village ont été financés sans augmenter le taux des impôts locaux pour 2012. Les travaux projetés dans le PADD seront réalisés au fur et à mesure des besoins et des capacités financières de la commune sur toute la durée du PLU (période de 10 à 15 années).

En conclusion le maire a confirmé la volonté des élus de finaliser le PLU vers la fin de cette année. Après avoir défini les différentes zones du territoire communal et en avoir précisé le règlement, le conseil municipal soumettra l’ensemble du PLU à l’enquête publique avant transmission au Préfet qui statuera sur sa mise en application.

Le site internet de la mairie ainsi que les bulletins municipaux continueront de tenir les habitants informés de l’avancement du projet.

Avec la réunion publique du 1er juillet 2011, la première phase du PLU s’est achevée par la présentation du rapport sur le diagnostic du village et la définition des principaux axes de réflexion à mener.

La deuxième étape consiste pour le conseil à élaborer le projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Sous cette dénomination administrative un peu compliquée il s’agit d’élaborer un projet urbain, de décrire ce que sera l’évolution de notre commune pour les 10 à 15 années à venir sous toutes ses formes :

  • Préserver le cadre de vie en protégeant les espaces naturels et agricoles
  • organiser le développement urbain sous différents aspects (zones constructibles, voirie et réseaux, schéma de circulation, équipements et espaces publics, etc.)
  • valoriser le potentiel territorial et développer une économie locale adaptée.

Au cours de différentes réunions de travail et avec le soutien du cabinet Synergies Territoriales, les élus ont élaboré un projet de PADD qui a ensuite été présenté aux partenaires publics. Il va maintenant être présenté aux habitants de la commune au cours d’une réunion publique qui se déroulera le vendredi 18 janvier 2013 à 18 heures dans l’ancienne chapelle du village.

Afin de préparer cette réunion, les habitants peuvent télécharger ce document en cliquant ici.

Lors de la réunion publique du 1er juillet 2011, le cabinet Synergies Territoriales a présenté aux habitants le rapport sur le diagnostic communal, élaboré en concertation avec le conseil municipal.

Ce rapport présente de façon détaillée tous les aspects qui font l’identité de la commune et qui marquent son évolution au cours du passé récent (contexte géographique, type de population, structure de l’habitat, agriculture, etc.).

Il met en évidence les points forts et les points faibles du territoire. Il pointe les enjeux et les défis à relever pour les prochaines années en matière d’organisation de l’habitat, d’équipements collectifs, de voirie, d’économie, etc.

Vous pouvez consulter le rapport en cliquant le lien suivant: le diagnostic communal.

L’étape suivante va permettre aux élus et au cabinet de construire le « Plan d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD). C’est au cours de cette phase que seront élaborés les grandes orientations de la politique communale pour la décennie à venir en matière d’urbanisme.

Le PADD fera alors l’objet d’une deuxième réunion publique prévue pour courant janvier 2013.

Dans une phase suivante les orientations du PADD seront traduites de façon concrètes, « sur le terrain », et les différentes zones feront chacune l’objet d’un règlement.

L’objectif du conseil municipal est de finaliser la totalité du PLU pour les premiers mois de l’année 2014. D’ici là, il y a encore du travail…

Une carte communale est un document d’urbanisme qui permet à la commune d’organiser et de clarifier l’évolution de l’urbanisme de son territoire.

Elle permet en particulier de déterminer les zones constructibles et les zones naturelles et agricoles dans lesquelles les constructions ne sont pas autorisées.

Une commune dotée d’une carte communale peut exercer elle-même la compétence d’autorisation d’occupation du sol : la décision d’accorder un permis de construire (PC) est alors prise par le maire au nom de la commune et non par l’État.

La carte communale autorise la commune à instaurer un droit de préemption lui permettant par exemple d’acquérir le foncier nécessaire à la réalisation d’un équipement ou d’un projet public

Contrairement aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les cartes communales ne permettent pas de prescrire des règles architecturales ni des densités d’occupation (COS). Dans les zones constructibles, c’est donc le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

A Liouc une carte communale a été adoptée. Elle a été approuvée par un arrêté préfectorale du 22 juin 2007. Elle a fait l’objet d’une révision en 2011 pour intégrer des zones réservées à l’implantation d’activités. Cette révision a été approuvée par un arrêté préfectoral du 14 juin 2011.

Vous pouvez consulter le document de présentation de la carte révisée en cliquant le lien suivant : carte communale de Liouc.

Vous pouvez également consulter le document graphique détaillant les différentes zones en cliquant sur le lien suivant: carte graphique.

Cette carte communale est une première mesure de sauvegarde contre le « n’importe quoi », mais elle n’est pas suffisante. En effet, elle détermine les zones constructibles, mais ne prévoit rien concernant l’organisation générale de ces zones (voiries, réseaux, assainissement). Les conséquences de l’accroissement de la population ne sont pas envisagées sous tous ses aspects (en matière d’équipement collectif, par exemple).

C’est pourquoi le conseil municipal a décidé l’étude d’un Plan Local d’Urbanisme, qui à partir d’une réflexion sur l’avenir du village à moyen terme (10 à 15 années) va permettre de planifier et de maîtriser le développement de la commune sous tous ses aspects. Cette étude fait l’objet d’une concertation avec les habitants. Voir à ce propos la rubrique « PLU ».

Comme annoncé dans le dernier bulletin municipal, l’élaboration du PLU entre dans sa phase active. Le conseil municipal a désigné le cabinet qui nous assistera tout au long du projet, il s’agit du groupement Synergies Territoriales. Nous bénéficierons également de l’appui de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM, ex DDE).

Au cours de sa réunion du 28 avril 2010, le comité de pilotage a défini les grands objectifs qui serviront de cadre au PLU.

Il s’agit :

  • de faire émerger les objectifs communaux en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services ainsi que tout autre objectif pouvant participer à l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable,
  • d’étudier la cohérence entre les superficies à ouvrir à l’urbanisation, les potentialités offertes par le renouvellement urbain et les objectifs de croissance démographique de la commune.
  • de recenser tous les projets publics ou privés pouvant avoir une incidence sur le développement de la ville et du territoire.

Cette phase devra être élaborée en étroite concertation avec les élus en s’alimentant également de la concertation et de l’association des personnes et services publics. Les objectifs de la commune, définis, à partir du document de présentation de la carte communale approuvée le 22 juin 2007 sont notamment les suivants :

Préserver le cadre de vie des habitants de la commune

Face à une pression foncière importante, la commune de Liouc ne souhaite pas figer le territoire communal, mais rejette un développement urbain anarchique et incohérent qui défigurerait le paysage et déprécierait le cadre de vie exceptionnel de la commune.

Lors du dernier recensement de 2009, la population de la commune s’élevait à 230 habitants. Le zonage retenu lors de l’adoption de la carte communale laissait prévoir à terme une population d’environ 400 personnes. L’objectif du conseil municipal dans le cadre du projet de PLU est de ne pas s’éloigner de cette vision.

Éviter le mitage et l’éclatement des constructions

Liouc est caractérisé par la présence de deux hameaux : le Vieux Village et la Rouvière, qui affirment l’identité de la commune. L’évolution de l’habitat doit s’organiser autour de ces deux pôles, en préservant le type d’habitat des centres anciens et en privilégiant un habitat moins dense autour de ces centres, en particulier dans les nouvelles zones qui pourront y être ouvertes à la construction. Une attention particulière doit être portée à la réhabilitation des bâtiments anciens qui caractérisent l’architecture du vieux village.

L’entrée dans le hameau de la Rouvière par la RD 208 depuis la commune de QUISSAC doit être mise en valeur. Elle donne actuellement une image peu valorisante de la commune. Il n’y a effectivement pas de front bâti structurant. Au contraire, la présence de maisons individuelles d’un seul côté du chemin départemental brouille la perception et ne témoigne en rien de l’entrée dans le hameau.

Développement de l’espace rural et préservation des espaces affectés aux activités agricoles

Les zones agricoles représentent environ 20% du territoire communal. Ces zones participent à l’activité économique, au paysage et à l’identité de la commune. Elles doivent être protégées de la pression foncière. Une réflexion doit cependant être menée sur les conséquences de la crise de la viticulture.

Protection des espaces naturels

Les espaces forestiers et naturels représentent près de 80% du territoire communal. Ils présentent un intérêt écologique et paysager particulier. Deux zones sont classées en ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) et une en ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux).

Ainsi, c’est quasiment l’intégralité du territoire communal qui présente un intérêt écologique particulier, tant en ce qui concerne la faune que la flore.