La loi pour l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite loi APER) du 10 mars 2023 donne un rôle central aux collectivités pour la planification des énergies renouvelables. Les communes sont en effet invitées à définir des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur leurs territoires.
A quoi servent les zones d’accélération ?
Les zones d’accélération ont plusieurs intérêts. Tout d’abord, elles permettent de montrer la volonté de la commune de développer des énergies renouvelables, quel type et à quel endroit. De plus, elles orientent les porteurs de projets d’énergie renouvelables, vers des zones sur lesquelles la commune souhaite voir se développer des énergies renouvelables en priorité. Enfin, elles permettent, dans certains cas, de réduire les délais administratifs pour la mise en place des projets.
A noter : le fait de développer un projet dans une zone d’accélération ne garantit pas son autorisation. Dans tous les cas, les règles en vigueur, notamment le droit de l’urbanisme, s’appliquent.
De plus, l’existence de zones d’accélération n’empêche pas le développement d’autres projets en dehors des zones identifiées.
Sur notre commune
Le conseil municipal a identifié des parcelles qui pourraient être propices pour développer des projets d’énergie renouvelable.
La loi prévoit que le public soit associé à cette démarche, par le biais d’une concertation. Nous soumettons donc les zones identifiées à votre avis. Vous pouvez faire part de vos observations sur l’adresse mail suivante secretariat@mairiedeliouc.fr ou dans le registre d’observations que vous trouverez en mairie, aux heures d’ouverture habituelles.
La consultation se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023 inclus.
Au terme de la consultation, les observations seront présentées au conseil municipal, qui se prononcera sur la validation des zones proposées.
Nous vous remercions par avance pour votre participation !
