Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse 2022. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les pertes de fonds de vignes.

Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné de la notice.

Vous pouvez également vous procurer ces documents auprès de la DDTM et sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022

La date limite de retour des dossiers complets à la DDTM du Gard est fixée au 12 janvier 2024 .